J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2000
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Arrêté du 19 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR : RECT0070957A
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 19 avril 2000, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité :
En qualité de représentant de l'Etat,
sur proposition du ministre chargé de la recherche
M. Frois (Bernard), en remplacement de Mme Dupont-Kerlan (Elisabeth).